Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Politique de Confidentialité

Application : Campus France Comores

Date de mise à jour : 02/03/2026

1. Éditeur de l’Application

L’application mobile Campus France Comores est éditée par :

Campus France Comores
Moroni – Union des Comores
Contact : via la section « Contact » de l’application

2. Développement

L’application a été développée par :

Brave Islands
Moroni – Union des Comores

3. Hébergement

Les services liés à l’application sont hébergés par OVHcloud, Roubaix – France. Le nom de domaine associé est également enregistré auprès de OVHcloud.

4. Objet de l’Application

L’application a pour objectif de fournir des informations officielles relatives aux procédures d’études en France depuis les Comores, aux actualités et aux services proposés par Campus France Comores.

5. Acceptation des Conditions

L’installation et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser l’application.

6. Données Personnelles

6.1 Données collectées

L’application peut collecter des données statistiques anonymes d’utilisation ainsi que les informations volontairement fournies par l’utilisateur.

6.2 Finalité

• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Production de statistiques internes
• Optimisation des services proposés

6.3 Partage des données

Les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’hébergement.

6.4 Conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.5 Sécurité

Campus France Comores met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé.

6.6 Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être effectuée via la section « Contact » de l’application.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents dans l’application (textes, images, logos, documents, graphismes) sont la propriété exclusive de Campus France Comores. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité

Campus France Comores s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

L’utilisateur reconnaît utiliser l’application sous sa responsabilité exclusive.

9. Disponibilité

L’accès à l’application peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.

10. Mises à jour des Conditions

Campus France Comores se réserve le droit de modifier les présentes CGU et la Politique de Confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à l’application, veuillez contacter Campus France Comores via la section « Contact ».